J.O. Numéro 210 du 11 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 août 2001 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

NOR : EQUP0101190A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 août 2001, M. Joly (Bernard), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement du Jura à compter du 1er septembre 2001.